Conditions générales de ventes

Préambule:

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site.

En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site www.nellymarteau.fr est un service proposé par Nelly MARTEAU - SIRET :820 492 981 00031 identifié à l'INSEE

Contact :

Par E-mail : contact@nellymarteau.fr
Par la page Contact du site : https://www.nellymarteau.fr/contact

Article 1 – Définition

« Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
« Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Nelly MARTEAU de Produits à tout clients
"Produits" désigne tous produits proposés à la vente sur le site.
"Site" désigne le site Internet www.nellymarteau.fr édité par Nelly MARTEAU

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Nelly MARTEAU et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nelly MARTEAU.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nelly MARTEAU.
Nelly MARTEAU se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur les pages de commandes sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement et sans information préalable. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Modalités de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés qui sont présentés à la vente sur le site.
En revanche pour toutes réservations en ligne d’une séance de constellations familiales chamaniques (individuelle ou de groupe ; présentielle ou distancielle) ou soin énergétique, Le délai légal de rétractation de 14 jours est respecté à condition que :
- la prestation n’ai pas été pleinement exécutée avant la fin de ce délai.
- l’annulation se fasse au minimum 48HR avant le jour de la prestation

L’annulation se fait par email à contact@nellymarteau.fr, ou en contactant le 06.67.96.52.47. Ces mêmes coordonnées peuvent être utilisées pour toute réclamation, suivi après-vente, ou demande d’information complémentaire.

Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées le prix de la prestation reste dû et le remboursement ne sera pas envisagé.

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement d’un produit téléchargeable commandé. A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Article 5 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via STRIPE ou PAYPAL.
Nelly MARTEAU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige qu’il soit relatif au paiement d'une commande antérieure ou d’ordre relationnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée comme indiqué à l'article 4.
Nelly MARTEAU communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Disponibilité

Nelly MARTEAU s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant,
Nelly MARTEAU ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Article 7 : Paiement sécurisé

Le paiement des produits s'effectue en ligne, une fois la commande validée par le client sur le site www.nellymarteau.fr
Le règlement est effectué par carte bancaire.
Nelly MARTEAU ne gère pas les transactions de paiement. Elles sont effectuées via le site sécurisé de HOSTINGER et STRIPE ou PAYPAL.
À aucun moment Nelly MARTEAU n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Vous pouvez également régler votre commande par virement bancaire.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande.
Nelly MARTEAU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Article 8 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Nelly MARTEAU n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact du site ou via l'adresse : contact@nellymarteau.fr

Article 10 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Lyon